Présentation

Lundi 28 février 2011 1 28 /02 /Fév /2011 13:36

En complément de l'article du Parisien, vous trouverez, ci-dessous, notre explication de vote sur la délibération proposée par le Maire lors du Conseil municipal du 30 septembre dernier :

 

« Vous nous présentez aujourd’hui une délibération portant sur la cession par la commune de parcelles grevées

d’un bail emphytéotique à la SNC Dourdan Vacances, filiale de la société Belambra Clubs.

Cette cession semble être la condition indispensable à la réhabilitation et au développement de ce site hôtelier

et de loisirs situé à Dourdan depuis près de 50 ans et la présentation qui vient d’être faite de ce projet parait

intéressante.

Il en est tout autrement du prix de cession qui a été évalué à 1 million d’euros compte tenu de la servitude -bail

emphytéotique courant encore jusqu’en 2022- dont ces terrains sont grevés .Or cette servitude peut être

considérée comme fictive puisque la vente est consentie à une filiale du groupe qui bénéficie par ailleurs de ce

bail emphytéotique !

Il est probable que cette vente se ferait à un tout autre prix si ce bail n’existait pas et la société Belambra, va

donc tirer profit financier de la situation, ce qui est pour le moins paradoxal.

Cependant, compte tenu de l’intérêt indéniable du projet pour la commune, nous nous contenterons de nous

abstenir et de vous laisser ainsi porter seuls la responsabilité de la fixation du prix de vente. »

 

Le Parisien 25 02 11 Le Parisien 25 02 11

Par éditeur - Publié dans : finances
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