Les « manœuvres » d’Olivier Legois déjouées par la justice - Equipe Nouvel Elan Solidaire et Ecologique

Mercredi 5 mai 2010 3 05 /05 /Mai /2010 09:02

Les « manœuvres » d’Olivier Legois déjouées par la justice

Le Maire de Dourdan a essayé de faire prononcer la démission d’office de deux Conseillers municipaux de l’opposition (Mme Josiane Bastide-Tavernier et M. Henri Domingues) par le tribunal administratif de Versailles au prétexte qu’ils auraient délibérément refusé d’être assesseurs lors des élections régionales de Mars 2010 sachant pertinemment qu’ils étaient en vacances, et alors même qu’il s’est abstenu de faire cette même demande à l’ensemble des conseillers municipaux. Le tribunal après avoir écouté les parties le vendredi 23 avril (les deux conseillers étant défendus par Jean-Jacques Dulong), a débouté le Maire de Dourdan de sa demande et dénoncé un procédé qui doit être vu comme une manœuvre de sa part.

Extrait du jugement :

« …..que, dans les circonstances particulières de l’espèce, l’insistance à exiger de M. Domingues sa participation en qualité d’assesseur d’un bureau de vote lors des scrutins des 14 et 21 mars 2010 qu’a manifestée le Maire dans ses courriers des 11, 12 et 15 mars 2010 adressés à l’intéressé, doit être regardée comme relevant de manœuvres tendant à placer ce dernier dans la situation où il pourrait être déclaré démissionnaire d’office ; que de telles manœuvres sont de nature à caractériser une excuse valable de M. Domingues au sens de l’article L.2121-5 précité. »

Vous trouverez, ci-dessous, le texte complet du jugement :

JUGEMENT TA 30.04

Par éditeur - Publié dans : manoeuvres
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