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Mardi 3 mai 2011 2 03 /05 /Mai /2011 12:21

Convoqués le lundi de Pâques (sic!), le dernier Conseil Municipal était principalement consacré aux questions financières .
Rappel : l’an dernier  les  manœuvres d’Olivier Legois avaient conduit le Préfet à arrêter le budget de la Commune pour l’année 2010 en ne tenant pas compte de la baisse des impôts votée pourtant  tout à fait légalement par la majorité du Conseil Municipal. Tout cela a été dénoncé en son temps  par l’opposition et fait l’objet de procédures  administrative et pénale en cours.
Cette situation n’a eu à nos yeux qu’un seul  effet bénéfique : celui de contraindre le Maire à présenter le compte administratif  2010 (c’est-à-dire l’ensemble des dépenses  et des recettes  de l’année) avant de faire voter les taux d’imposition  et le budget 2011, ce dont il se serait bien passé !
Pourquoi ?
L’exercice 2010 a permis de dégager un excédent  cumulé de fonctionnement de 3 103 297,58€, qui prouve qu’il était tout à fait possible de faire baisser les impôts de 520 000€ (environ 10% ).
Qui plus est,  il est clair désormais qu’en ce qui concerne  les estimations budgétaires pour 2010, les recettes de fonctionnement ont été minorées  et les dépenses majorées d’environ 900 000€ chacune  Pour ce qui concerne l’investissement sur 5 875 000 € de dépenses d’équipement prévues c’est encore pire puisque  2 011 000 € ont été purement et simplement annulées et 2 050 000€ n’ont pas été effectuées  sur l’exercice 2010  et sont inscrits en restes à réaliser en 2011.
Il s’agit donc bien là d’un exercice budgétaire tronqué et truqué .
C’est pourquoi nous avons voté contre le compte administratif, suivis par l’ensemble des conseillers municipaux de l’opposition. Celui –ci a cependant été adopté par 14 voix pour malgré les 14 voix conte  puisque le Maire ne vote pas le Compte administratif et que pour  que celui-ci soit rejeté il doit y avoir une majorité de voix contre .
A noter le vote par procuration (courage, fuyons) de Laurence Bonzani, conseillère régionale Europe Ecologie Les Verts  avec la majorité municipale  . 
Forts des résultats excédentaires  du compte administratif nous avions préparé un amendement visant à faire baisser les impôts locaux de 9% soit une baisse pour les dourdannais de 520 688 € .
Cet amendement aurait eu pour effet de ramener la hausse des recettes fiscales depuis 2008 à 18,77% alors qu’avec les propositions du Maire elle atteindra cette année 30,51%, et ce bien que l’inflation moyenne selon l’INSEE durant la période 2008-2010 n’ait atteint que 4,4% !
Notre amendement a été rejeté par 15 voix sur 29, dont le vote par procuration(courage,fuyons) de Laurence Bonzani, avec la majorité municipale .
A noter que l’an dernier cette dernière avait voté pour la baisse des impôts, mais il est vrai que nous étions alors à quelques jours des élections régionales et qu’elle avait besoin des voix de la gauche pour se faire élire !

Voici les principales caractéristiques du budget 2011 présenté ensuite :
un report du résultat  de fonctionnement  2010  de 3 103 297€
un virement à la section d’investissement de 3 400 217 €
un auto financement dégagé au profit de la section d’investissement de 3642160 €
100 557€ de dépenses imprévues en investissement
200 000€ de dépenses imprévues en fonctionnement
608 245€ de réserves foncières
autant de dépenses aléatoires qui auraient permis de répondre favorablement à notre demande de baisse des  impôts sans gêner le bon fonctionnement de la commune.
762 697 € de frais d’études (soit 1116% d’augmentation par rapport au réalisé 2010) qui  se décomposent  comme suit :
-100 000€ (sur un montant total de 299 000 € , solde en 2012 et 2013 ) pour des diagnostics portant sur le patrimoine bâti de la commune ,
-100 000€ (sur un montant total de 418 600 €, solde en 2012) pour la valorisation touristique du château : parcours de visite , espace extérieurs et équipements couverts
-80 000 € (sur un montant total de300 000€ , solde en 2012) pour les travaux d’aménagement du secteur du Moulin du Roi,
- 15 000 € pour une étude sur la réhabilitation de la Tour de la Vierge
- 50 000€ pour une étude de faisabilité de modification du restaurant scolaire de J.F Régnard
-57 000€ pour une campagne de diagnostic thermique,
-310 000€ de photogramétrie et thermographie aérienne
- 50 000 € d’étude pour l’accessibilité aux bâtiments communaux  des personnes à mobilité réduite,
- 15000 € d’étude pour la sécurisation du chemin du champ de course     
Avec O. Legois, les bureaux d’études en tout genre n’ont pas de souci à se faire pour leur devenir !
Au regard de ces études  qui seront peut-être un jour suivies  de réalisation si elles sont effectivement menées à leur terme,  il est bon d’examiner ce qui va être consacré, par exemple  à la réfection de la voirie  cette année : en plus du chemin vicinal de Rouillon, programmé depuis fin 2009 et toujours pas réalisé , une somme de 200 000 € a été inscrite en fonctionnement pour un contrat de  bouchage des trous dans la chaussée. Chacun appréciera .
Pour ce qui nous concerne , nous estimons que ce budget ne reflète aucune vision à long terme de notre commune   et  pire qu’Olivier Legois n’est pas capable après 3 ans  de mandat de gérer le quotidien  c’est-à-dire d’opérer les arbitrages évidents  comme par exemple l’affectation d’une somme conséquente à la réfection des voiries ou au  renforcement des équipes techniques  alors que l’argent ne fait pas défaut.
C’est pourquoi nous avons voté contre ce budget ainsi que l’ensemble de l’opposition municipale .
Celui-ci a cependant été adopté par 15 voix pour  car à  noter une fois encore le vote pour avec la majorité municipale de L.Bonzani par procuration (courage, fuyons).
Vous trouverez ci-joints les articles consacrés par la presse à cette soirée ainsi que nos explications de vote.

 

Essonne Info 1 Essonne Info 1

Essonne Info 2 Essonne Info 2

Le Parisien 1 Le Parisien 1

Le Parisien 2 Le Parisien 2

Le Parisien 3 Le Parisien 3

vote du CA 2010 vote du CA 2010

Vote des taux 2011 Vote des taux 2011

VOTE sur le budget 2011 VOTE sur le budget 2011


Par éditeur - Publié dans : conseil municipal
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